Loi 80-14 et location meublée au Maroc : obligations pour les propriétaires Airbnb

La Loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et le Décret n°2.23.441 constituent le cadre légal qui régit la location meublée de courte durée au Maroc. Depuis leur entrée en vigueur, tout propriétaire qui loue son bien via Airbnb, Booking.com ou toute autre plateforme est considéré comme gérant un établissement d’hébergement touristique et doit se conformer à des obligations précises.

Qu’est-ce que la loi 80-14 et qui est concerné ?

La Loi n°80-14 classe la location meublée de courte durée (moins de 90 jours) parmi les établissements d’hébergement touristique non classés. Cela signifie que vous êtes soumis aux mêmes obligations de base que les hôtels et maisons d’hôtes, notamment :

• L’enregistrement de tous vos voyageurs auprès de la DGSN (Direction Générale de la Sûreté Nationale)
• La tenue d’un registre des hébergés
• La déclaration des revenus à la DGI
• Le respect des normes d’hygiène et de sécurité

La loi s’applique à tous les biens loués en courte durée, que vous ayez un seul appartement ou dix propriétés. Il n’y a pas de seuil minimum : une seule réservation vous soumet à ces obligations.

Obligations concrètes des hébergeurs Airbnb au Maroc

En pratique, voici ce que vous devez faire pour chaque séjour :

• Avant l’arrivée : collecter les informations d’identité de tous les voyageurs adultes (nom, prénom, nationalité, numéro de passeport ou CIN, date de naissance)
• À l’arrivée : remplir la fiche de police DGSN pour chaque voyageur adulte et la transmettre aux autorités dans les délais réglementaires
• Pendant le séjour : conserver une copie de la pièce d’identité de chaque voyageur
• Après le séjour : archiver les fiches pendant une durée minimale de 5 ans

La fiche de police DGSN : comment ça marche ?

La fiche de police (également appelée fiche d’hébergement) est le document central de la conformité DGSN. Pour les hébergeurs Airbnb à Marrakech et Casablanca, deux modes de transmission existent :

• Transmission électronique via le portail DGSN en ligne — le plus pratique et recommandé pour les propriétaires multi-réservations
• Remise physique au commissariat ou à la brigade touristique locale — contraignant mais encore accepté dans certaines zones

La fiche doit être transmise dans les 24 heures suivant l’arrivée du voyageur. Tout retard est susceptible d’entraîner une amende.

Sanctions en cas de non-conformité

Les sanctions prévues par la loi sont progressives :

• Première infraction : avertissement formel et mise en demeure
• Récidive : amendes allant de 5 000 à 50 000 MAD selon la gravité
• Cas graves : fermeture administrative du bien et interdiction d’exercer

Comment rester conforme sans y passer ses soirées

La gestion manuelle des fiches DGSN pour chaque réservation devient rapidement chronophage, surtout en haute saison. Hospeo prend en charge l’intégralité de cette procédure pour chaque check-in de vos voyageurs, avec archivage numérique et mise à disposition sur demande.