La location meublée touristique au Maroc est encadrée par un cadre juridique précis. Si vous êtes propriétaire d’un bien à Marrakech ou Casablanca et que vous souhaitez le mettre en location sur Airbnb, Booking.com ou toute autre plateforme, il est essentiel de comprendre vos obligations légales.
QU’EST-CE QUE LA LOI N°80-14 ?
La loi n°80-14 relative aux établissements touristiques définit le cadre réglementaire de l’hébergement touristique au Maroc. Elle s’applique à tous les types d’hébergement mis à disposition des touristes, y compris les appartements meublés, les villas et les riads proposés via des plateformes en ligne.
Cette loi impose notamment l’obtention d’une autorisation d’exploitation auprès des autorités compétentes, le respect des normes de sécurité et d’hygiène, ainsi que la tenue d’un registre des voyageurs.
LES FICHES DE POLICE DGSN : UNE OBLIGATION INCONTOURNABLE
Chaque propriétaire ou gestionnaire de location touristique est tenu de remplir une fiche de police pour chaque voyageur hébergé. Cette fiche doit être transmise à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) dans les 24 heures suivant l’arrivée du voyageur.
Les informations requises incluent l’identité complète du voyageur, son numéro de passeport ou de carte d’identité, sa nationalité, ainsi que les dates de séjour. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions administratives et financières.
LE DÉCRET N°2.23.441 : PRÉCISIONS IMPORTANTES
Le décret n°2.23.441 vient compléter la loi 80-14 en précisant les modalités d’application pour les locations meublées touristiques. Il détaille notamment les critères de classification, les obligations en matière de sécurité incendie, et les conditions d’accueil des voyageurs.
FISCALITÉ DE LA LOCATION COURTE DURÉE AU MAROC
Les revenus issus de la location meublée touristique sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) au Maroc. Le régime fiscal applicable dépend du statut du propriétaire (personne physique ou morale) et du montant des revenus générés.
Pour les personnes physiques, les revenus locatifs sont généralement déclarés dans la catégorie des revenus fonciers. Il est recommandé de consulter un expert-comptable pour optimiser votre situation fiscale.
COMMENT HOSPEO GÈRE LA CONFORMITÉ LÉGALE
Chez Hospeo, la conformité légale est au cœur de notre service de conciergerie Airbnb au Maroc. Notre équipe prend en charge l’intégralité des démarches administratives :
- Remplissage et transmission des fiches de police DGSN à chaque check-in
- Suivi des obligations fiscales et assistance à la déclaration
- Mise en conformité avec la loi 80-14 et le décret 2.23.441
- Veille réglementaire continue pour anticiper les évolutions
Vous êtes propriétaire à Marrakech ou Casablanca ? Demandez votre audit gratuit et laissez-nous gérer la conformité de votre bien.
FAQ
La location Airbnb est-elle légale au Maroc ?
Oui, la location meublée touristique est légale au Maroc sous réserve du respect de la loi 80-14 et de ses décrets d’application. L’obtention d’une autorisation et le respect des obligations déclaratives sont obligatoires.
Qui est responsable des fiches de police DGSN ?
Le propriétaire ou le gestionnaire du bien est légalement responsable de la transmission des fiches de police. Si vous confiez la gestion à une conciergerie comme Hospeo, celle-ci prend en charge cette obligation à votre place.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Les sanctions peuvent aller de l’amende administrative à la fermeture temporaire de l’établissement. Il est donc crucial de se mettre en conformité dès le début de votre activité locative.
